Assurance annulation facultative

Assurance annulation facultative

RÉSUMÉ DES GARANTIES DE POLITIQUE N ° 0102803462001
ENGAGÉ PAR LA ROUTE DE LA CIVILISATION

1. La garantie relative aux frais d’annulation du voyage est celle qui est mentionnée dans le présent article. Elle est valable à partir du moment où la Compagnie reçoit la notification de l’inscription de l’Assuré par le Preneur d’assurance et prend fin au moment du début du voyage ( embarquement dans les moyens de transport collectif utilisés dans le voyage). La garantie ne sera pas valable si elle n’est pas contractée en même temps que le voyage couvert par l’assurance.

2. La Société sera responsable du remboursement des frais d’annulation de voyage engagés par l’Assuré et facturés en application des conditions générales de vente de son prestataire, à condition qu’elle annule le voyage avant le début du voyage et pour l’une des causes suivantes:

a) Maladie ou lésions corporelles graves ou mort:

– de l’assuré ou de leurs conjoints, enfants, parents, grands-parents, frères, beaux-parents, gendres, belles-filles et beaux-frères.
– du responsable lors du voyage de garde, dans la résidence habituelle, des enfants mineurs ou diminués.
– Du remplaçant professionnel de l’assuré, dans la mesure où il est essentiel que le poste ou la responsabilité soit ensuite assumé par l’assuré.

b) Convoque, en tant que partie, témoin ou jury d’un tribunal, à moins d’en être informé avant de contracter le voyage. Un exemplaire original de la convocation judiciaire ou administrative sera présenté.

c) Les dommages graves causés par un incendie, une explosion, un vol ou par la force de la nature, dans leur résidence habituelle ou secondaire ou dans leurs locaux propres ou loués qui les ont rendus inhabitables ou au risque de causer des dommages plus importants qui justifient forme indispensable sa présence.

d) Licenciement professionnel de l’assuré, non disciplinaire. Dans tous les cas, ce contrat doit avoir été signé avant la communication de l’entreprise au travailleur.

e) Annulation de la personne qui doit accompagner l’Assuré sur le voyage, enregistrée en même temps que l’Assuré et assurée par ce même contrat, à condition que cette annulation trouve son origine dans l’une des causes énumérées ci-dessus. Si l’assuré décide de voyager seul, les frais supplémentaires seront couverts par un supplément individuel.

f) Incorporation à un nouvel emploi dans une entreprise différente, avec un contrat de travail et tant que l’incorporation a lieu après l’adhésion à l’assurance, et qui n’était pas connue à la date d’adhésion.

g) Appel à la présentation aux examens des oppositions officielles, reçus après l’adhésion à l’assurance.

h) Actes de piraterie aérienne, terrestre ou navale, qui empêchent l’assuré de commencer le voyage couvert par l’assurance.

i) Vol de documents ou de bagages empêchant l’assuré initial de voyager, à condition qu’il se produise à son domicile, jusqu’à 48 heures avant le début du voyage.

j) Après la location de la suspension de l’obligation fiscale de prendre connaissance d’une obligation de déclaration parallèle de l’impôt sur le revenu, dont le quota à liquider dépasse 100 000 ptas. (601,01 €).

k) La livraison en adoption d’un enfant.

l) La non-délivrance de visas pour des raisons injustifiées.

m) Transfert forcé de travail pour une période supérieure à trois mois.

n) L’appel inattendu pour une intervention chirurgicale.

o) quarantaine médicale.

p) La déclaration de zone catastrophique au lieu de résidence de l’assuré ou au lieu de destination du voyage.

q) Obtention d’un séjour similaire à celui contracté lors d’un tirage au sort devant notaire.

r) Maintien en poste de l’assuré par la police pour des raisons non pénales.

s) Maladies psychiques ou mentales nécessitant plus de sept jours d’hospitalisation ou d’internement.

3. En tant que maladie grave, outre ce qui est indiqué à la section II DÉFINITIONS, l’altération de la santé constatée par un professionnel de la santé sera comprise et, de l’avis de l’équipe médicale de la Société, obligera le patient à rester au lit et impliquera la cessation de toute activité professionnelle ou privée.